C-26, r. 270 - Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 24 Versions de la disposition

2012-09-01

24. Les honoraires sont justes et raisonnables s’ils sont justifiés en raison des circonstances et proportionnés aux services rendus. Le membre doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:

a)  son expérience;

b)  le temps consacré au mandat;

c)  la difficulté du mandat;

d)  l’importance du mandat;

e)  la responsabilité assumée;

f)  la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles.

D. 929-94, a. 24.